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Certificat spdt

Certificats d'hospitalisation à la demande d'un tiers

  1. Le certificat médical est adressé aux autorités mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 3212-8ainsi qu'à la commission mentionnée à l'article L. 3222-5et selon les modalités prévues à ce même alinéa. Faute de production du certificat susvisé, la levée de l'hospitalisation est acquise. Â Art. L. 3212-8Â . Sans préjudice des dispositions mentionnées à l.
  2. ent pour la santé de la personne - 1 seul.
  3. Exemple de certificat SPDTU Author: VScolan Created Date: 8/8/2014 11:13:31 AM Keywords ().

Tout certificat, ordonnance, attestation ou document délivré par un médecin doit être rédigé lisiblement en langue française et daté, permettre l'identification du praticien dont il émane et être signé par lui. Le médecin peut en remettre une traduction au patient dans la langue de celui-ci Modele certificat spdt 13/12/2012 2011 supprime les appellations ho et hdt au profit de spdt : « soins psychiatriques à la demande d'un tiers » (2 certificat s nécessaires) modèle certificat tiers + modèle certificat médecin spdre.. ☐ L.3212-1 (SPDT - dispositif de droit commun) ☐ L.3212-3 (SPU - dispositif d'urgence en cas de risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade) Retranscrire de façon manuscrite la phrase suivante : « l'admission en soin psychiatriques dans un établissement régi par l'article 3222.1 d

LES CERTIFICATS ET AVIS MEDICAUX Entrée dans les soins psychiatriques Nature Procédure Chronologie Nombre Contenu Auteur Procédure à la demande d'un tiers (article L.3212-1-II-1°) Au plus 15 jours avant l'hospitalisation 2 circonstancié Le 1er: médecin n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil Le 2ème: tout médecin Procédure sans tiers en cas de péril imminent pour Désormais, il existe le SPDT, le SPDTu, le SPDRE et le SPI; AVERTISSEMENT: cette page était dédiée à la loi du 5 juillet 2011, AVANT les modifications de la loi du 27 septembre 2013. Pour avoir les modalités les plus récentes de l'hospitalisation sous contrainte, tenant compte de la loi du 27 septembre 2013 c'est sur cette autre page.. Info: Si vous voulez avoir une idée de ce qu. Deux certificats médicaux circonstanciés de moins de 15 jours Auteurs des certificats : médecins (pas obligatoirement psychiatres) - Le 1er certificat ne peut être établi par un médecin exerçant dans l'établissement d'accueil Le 2d certificat peut être établi par un médecin de l'établissement d'accueil Conditions d'entrée dans le dispositif d'urgence Un seul certificat.

Soins psychiatriques sans consentement - MedG , Petite

  1. certificats ou avis médicaux car les délais imposés ne permettent pas de recourir à des expertises psychiatriques. Elle ne précise pas pour autant le contenu de ces certificats et avis médicaux. L'absence de production d'un certificat ou avis médical implique l'irrégularité de la mesure et entraîne la mainlevée de celle-ci au titre du contrôle de la régularité. Souvent, ces.
  2. Modèle de certificat Sur Demande d'un Tiers d'Urgence (SDTU, procédure d'urgence) (art. L3212.3) nécessite une demande de tiers accompagnée de la pièce d'identité du tiers ainsi qu'un certificat médical circonstancié constatant l'urgence (risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade), selon l'Article L3212.3 du CSP. Peut être rédigé par un médecin de l.
  3. 1-2-1 La demande de soins psychiatrique par un tiers (SPDT) remplace l'HDT ; le seul changement, et il est important, c'est que la famille demande des soins et non une hospitalisation ; mais la famille ou une personne justifiant de l'existence de relations avec le malade, antérieures à la demande de soins, doit toujours signer une demande appuyée comme avant de 2 certificats médicaux.

SPDT (anciennement HDT) Troubles mentaux Consentement aux soins impossible Besoin de soins immédiats et d'une surveillance constante Demande du tiers manuscrite, signée, datée par une personne proche susceptible d'agir dans l'intérêt du patient Carte d'identité du tiers et du patient 1er certificat médical datant de moins de 15 jours attestant de l'état mental du patient • Il est. MODELE DE CERTIFICAT MEDICAL . Admission en soins psychiatriques sans consentement . sur décision du représentant de l'Etat (article L. 3213-1 du code de la santé publique: décision du préfet) (article L. 3213-2 du code de la santé publique: décision d u préfet faisant suite à une mesure provisoire du maire Le certificat doit être établi par un médecin extérieur à l'établissement d'accueil, contrairement à la SPDT urgente où le médecin peut être interne. Mais il peut ne pas être psychiatre. Le certificat doit faire apparaître l'immédiateté du danger pour la santé ou la vie du patient. Le directeur de l'établissement prononce l'admission ou non au vu du certificat Le certificat médical est établi par un médecin exerçant ou non dans l'établissement d'accueil. Les soins en cas de Péril Imminent (PI) (Procédure sans demande de tiers) Un seul certificat médical établit par un médecin n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil. Sauf difficultés particulières, obligation pour l'établissement d'informer dans les 24 heures la. Deux certificats médicaux (à 24h et à 72h) doivent confirmer la nécessité et la nature des soins. L'hospitalisation complète peut se poursuivre au-delà de 12 jours sur autorisation du juge.

demande et l'établissement d'un certificat médical. En cas de péril imminent, le transport ne peut avoir lieu qu'après l'établissement du certificat médical. 10 1 - Décision du directeur de l'établissement, à la demande d'un tiers : deux procédures a) La situation normale d'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers sur décision du directeur de l. Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins. Le médecin qui établit ce certificat ne peut exercer dans l'établissement accueillant la personne malade ; il ne peut en outre être parent ou allié, jusqu'au quatrième degré inclusivement, ni avec le directeur de cet établissement ni avec la. Soins psychiatrique à la Demande d'un Tiers (SPDT) ou à la demande d'un tiers en urgence (SPDTU) : Une personne atteinte de troubles mentaux peut faire l'objet de soins psychiatriques si ses troubles mentaux rendent impossible son consentement et si son état mental impose des soins immédiats assortis d'une surveillance médicale constante ou régulière. La demande d'admission. IV/ ADT : Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers (ADT, SPDT, SDT) 1/ Période d'observation - 2 certificats médicaux de - 15 jours (le 1er peut être fait par un médecin non psychiatre et le 2nd peut être fait par un médecin de l'établissement d'accueil) - demande de tiers (art. L 3212.1 Certificat Obligatoire. Permet l'hospitalisation d'une personne présentant des troubles mentaux rendant impossible son consentement et nécessitant une surveillance médicale; Un tiers fait la demande d'admission; En situation d'urgence, la demande du tiers peut être accompagnée d'un seul certificat médical émanant d'un médecin de l'établissement d'accueil

Les certificats médicaux - Conseil National de l'Ordre

Le certificat unique d'une SPDT en cas d'urgence avec risque grave pour la santé du patient peut être rédigé par tout médecin ; les autres pièces nécessaires sont les mêmes que pour une SPDT (mais pas de demande du tiers !). Procédure utilisée s'il est impossible d'obtenir une demande d'un tiers, mais le directeur de l'établissement d'accueil doit informer, dans les 24. Certificat Obligatoire. Permet l'hospitalisation d'une personne présentant des troubles mentaux rendant impossible son consentement et nécessitant une surveillance médicale; Lorsqu'il est impossible d'obtenir la demande d'un tiers ; Lorsqu'il existe un péril imminent pour la santé de la personne; Le directeur d'établissement prononce l'admission en unité psychiatrique au vue d'un seul. Modèle certificat SPDT procèdure urgence. Modèle certificat SPDT en cas de péril imminent. Accéder à l'application IPHONE et ANDROID L'hospitalisation des mineurs; Concerne toute personne mineure faisant l'objet de soins psychiatriques pour des troubles mentaux, hospitalisée à la demande des parents, du représentant légal ou de l'autorité judiciaire, pour des raisons. Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers - SPDT peuvent être demandés sur la base de deux certificats médicaux circonstanciés ou un seul certificat en cas de « risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade ». Le tiers doit être un « membre de la famille du malade », « une personne justifiant de l'existence de relations avec le malade antérieure à la demande de.

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certificats de décès, les certificats d'hospitalisation sous contrainte et les certificats d'expertise. Un interne en stage hospitalier ou chez le praticien ne peut donc pas signer ces certificats. 2/ Remplacement Le médecin remplaçant étant habilité à effectuer tous les actes que le médecin remplacé effectue habituellement lui-même, il peut rédiger tous les certificats, à. Certificats ->Lien certificat SPDT ->Lien admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers procédure d'urgence; Articles récents. Fluroquinolones par voie systémique ou inhalée: risque de survenue d'anévrisme et de dissection aortique; Risque de cancers de la peau associés aux médicaments contenant de l'hydrochlorothiazide ; Point de situation sur. Après la période d'observation de 72h, un certificat médical est rédigé et indique la conduite à tenir concernant la poursuite ou non des soins; Si les 2 certificats concordent : le psychiatre propose une prise en charge en hospitalisation complète ou une alternative dans le cadre d'un programme de soins 2- Soins Psychiatriques à la Demande d'un Tiers (SPDT) : L'arrêté est pris au vu d'un certificat médical et d'un arrêté municipal provisoire. A noter que les soins psychiatriques libres sont la règles, les soins sans consentement, l'exception lorsqu'il n'y a pas d'autre solution. Dans tous les cas, vous serez hospitalisé, après avis médical, dans l'unité de. Rédiger un certificat de placement SDRE (Soins à la Demande d'un Représentant de l'Etat, ex HO): Exemple : Je soussigné, Z Y , Docteur en Médecine, certifie avoir examiné ce jour X , né le -- à -- , domicilié --- . Le patient présente : description circonstanciée. Cette personne présente de troubles mentaux qui nécessitent des soins psychiatriques . Son consentement est impossible.

modele certificat spdt - Document Onlin

Hospitalisation et soins sous contrainte: loi du 5 juillet

Plus précisément, ce logiciel propose une aide au praticien en automatisant la rédaction d'un certificat médical initial, en l'adaptant à la situation et en répondant à l'ensemble des exigences de la loi, et ce quelle que soit la procédure: soins psychiatriques à la demande d'un tiers (SPDT), de SPDT en urgence, soins psychiatriques en péril imminent, soins psychiatriques. SPDT PI: Péril Imminent. Pas de demande de tiers. Un seul certificat initial par un médecin extérieur à l'établissement. SPDT : Procédure d'Urgence. Une demande de tiers (entièrement manuscrite). Un certificat initial par un médecin de l'établissement où doit être hospitalisé le patient. SPDRE : Soins Psychiatriques à la Demande d'un Représentant de l'Etat. Un arrêté du maire. Si les textes exigent la production de certificats médicaux datant de moins de 15 jours pour prononcer l'admission d'une personne en soins psychiatriques sur demande d'un tiers, il n'est fait aucune référence à la date de rédaction de ladite demande. La loi du 5 juillet 2011 réformant les modalités de prise en charge des patients sous contrainte ainsi que ses textes d. Le certificat médical ne peut pas émaner d'un médecin exerçant dans l'établissement d'accueil. Confirmation des mesures provisoires d'HO prises par le Maire au vue : d'un avis médical, d'un certificat médical ou exceptionnellement par la notoriété publique ; ( Ex : diverses attestations d'habitants ) Une transformation d'une HDT en HO: le Préfet se prononce au regard. Un certificat de situation administrative (gage ou opposition) est obligatoire avant la cession d'un véhicule

Hospitalisation en psychiatrie sur demande d'un tier SDT

2.1 Soins psychiatriques à la demande d'un tiers (SPDT) IIS nécessitent la délivrance d'une demande manuscrite d'un tiers sollicitant les soins psychiatriques et de deux certificats médicaux. Chaque certificat doit provenir d'un médecin différent, dont l'un n'exerce pas dans l'établissement accueillant le malade (art. L3212-I-II-1) V3 23/09/2019 . CERTIFICAT D'ADMISSION EN SOINS PSYCHIATRIQUES A LA DEMANDE D'UN TIERS . 1 (SPDT simple deux certificats et un tiers) (Soit 2 médecins extérieurs à l'établissement, soit 1 médecin de l'établissement et médeci Le 2d certificat doit être établi par un autre médecin, qui peut exercer dans l'établissement d'accueil, sans être nécessairement psychiatre. Le médecin qui établit le 2d certificat n'est en rien lié par les constatations et conclusions du premier médecin. Après un examen médical, il rédige son certificat en toute indépendance. Si les 2 certificats médicaux n'aboutissent.

Salecom À quoi se réfèrent SPDT, DPDT, 3PDT, 4PDT?. Salecom est un fabricant d'interrupteurs dont la gamme de produits comprend un interrupteur à bascule, un interrupteur à bascule, un interrupteur à glissière, un interrupteur à bouton-poussoir, un interrupteur tactile, un interrupteur à clé, un interrupteur DIP et un micro-interrupteur Le premier certificat médical doit être établi par un médecin n'exerçant pas dans l'établissement accueillant le malade. Il doit être confirmé par un second certificat d'un médecin pouvant exercer dans l'hôpital accueillant le patient. Si votre demande est acceptée par le directeur du centre de soins, le malade restera en période d'observation pendant 72 heures maximum avant l. SPDT, SPPI et SPDRE sont des modes de soins sous contrainte . Avant 2011 : « HDT » ou hospitalisation à la demande d'un tiers et « HO » ou hospitalisation d'office → Environ 80 000 hospitalisations sous contrainte par an; Cadre juridique = Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités.

Les droits de la personne faisant l'objet de soins

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Soins psychiatriques sans consentement en Franc

Téléchargez un modèle de certificat médical initial de Soins Psychiatriques sur Demande d'un Tiers (SPDT SPDT | Signification de SPDT.Retrouvez toutes les abrviations constitues de sigles et d'acronymes sur fr.myabbreviations.co La loi L.3212 régit les hospitalisations sans consentement, à la demande d'un tiers avec un certificat médical d'un médecin extérieur, et depuis 2011, autorise Accueil SPDT SPDRE Aide Contact. aide@hospitalisation.sous.contrainte . Les formalités d'admission exigent : Une demande d'admission manuscrite présentée par un tiers, datée et signée par la personne qui la formule et accompagnée d'une copie de sa carte d'identité. Elle comporte nom, prénoms, profession et résidence habituelle ou lieu de séjour, de la personne qui demande les. Centre Hospitalier Georges Mazurelle > Espace Usagers > Modes de soins > Modèle - Certificat médical SPDT urgence. Modèle - Certificat médical SPDT urgence. Modèle - Certificat médical SPDT urgence. Vous recherchez ? Rechercher : Actualités COVID-19, le déconfinement se met en place DOSSIER CORONAVIRUS La Lettre de Mazurelle d'avril 2020 COVID-19 : interview de Pascal Forcioli, Di

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V2 23/09/2019 CERTIFICAT D'ADMISSION EN SOINS PSYCHIATRIQUES A LA DEMANDE D'UN TIERS1 EN URGENCE Je soussigné(e) Dr. 2 certificats initiaux (SPDT classique) ou 1 certificat initial (SPDT d'urgence, SPDT sans tiers et SPDRE) Certificat de confirmation à 24 heures Certificat de 72 heures après période d'observation en hospitalisation complète Certificat de 5-8 jours Certificat conjoint de 10-12 jours Certificats mensuels. Le contrôle systématique par le JLD Au plus tard le 12éme jour, le directeur. Accueil SPDT SPDRE Aide Contact. aide@hospitalisation.sous.contrainte. Les soins psychiatriques à la demande d'un tiers . Cette procédure d'admission est réservée aux malades dont l'état de santé nécessite des soins immédiats assortis d'une surveillance constante en milieu hospitalier spécialisé. Les troubles présentés par le patient doivent rendre son consentement. SPDT procédure de péril imminent. comment share bookmark. SHARE . TWEET . Protocole. Soins psychiatriques à la demande d'un tiers procédure péril imminent; 1 certificat médical: médecin extérieur à l'établissement d'accueil; Attestation de vaine recherche de tiers; 24h: 1 certificat médical (psychiatrie de l'établissement d'accueil) + 1 examen somatique obligatoire ; 72h: 1. Mon employeur refuse de m'indemniser pour une période d'hospitalisation, sous prétexte qu'il n'y a pas d'arrêt de travail; pourtant je lui ai transmis le certificat de l'hopital et la Caf a accepté ce document sans soucis. Mon employeur exige que je lui apporte un arrêt de travail rétroactif de mon médecin. Pour avoir un RV il faut que j'attende encore 3 semaines

Hospitalisation pour troubles mentaux service-public

Elle me demande un certificat d'hospitalisation Parce que je ne répondais pas à ses appels. Est ce normal sachant que j'étais en arrêt le lundi en question Commenter. Merci. 0. Merci. Signaler. Quentin37170 8 juin 2018 à 14:42. Ta qu'a bossé Répondre. Signaler. Clmence. Je suis dans l'impossibilité matérielle de dactylographier ce certificat médical NB : dans le cas où le médecin n'a pas son cachet, il reprécise son n° d'ordre. Pour les remplaçants, ils font figurer leur n° ADELI Les copies des certificats médicaux, des avis médicaux ou des attestations prévus aux articles L3212-7 et L. 3211-11CSP sont adressées sans délai par le directeur de l'établissement d'accueil au préfet et à la commission départementale des soins psychiatriques. Lorsque la personne malade est prise en charge sous la forme d'une hospitalisation complète, une copie du certificat. Les certificats délivrés ultérieurement les 8 et 12 septembre 2014, 10 octobre 2014 puis le certificat délivré par le Dr Lamine FALL le 29 octobre 2014 à la suite d'une seconde demande de levée de la mesure de soins psychiatriques présentée par Mme XXXXXXXXX, établis postérieurement, à supposer qu'ils remplissent par ailleurs les conditions de fond prévues par la loi, sont. Competitive prices from the leading SPDT Toggle Switches distributor. Check our stock now! For your security, you are about to be logged out 60 seconds . Continue For your security, you have been logged out. Log back in Skip to main content New Deals. Offers; Contact Us; Help; Track Orders . Please select the type of assistance you require. Sales. Live Chat Online Live Chat Offline. 1-800-463.

☐ L.3212-3 du code de Santé Publique (risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade. Besoin d'1 seul certificat médical) Retranscrire de façon manuscrite la phrase suivante : « l'admission en soin psychiatriques dans un établissement régi par l'article 3222.1 du code de la santé publique de la loi du 5 juillet 2011 de Mixte KP 15A −0.9 → 7.0 Fixe 0.7 8 → 32 Fixe 4 Conv./Conv.2) SPDT LP signal 060-128366 Numéros de code Pression Type Basse pression (BP) Haute pression (HP) Réarmement Type de contact No de code Plage de régulation bar Diff érentiel Δp bar Plage de régulation bar Diff érentiel Δp bar Basse pression BP Haute HP 1/ 4 in. 6 mm fl are 1/ 4 in. ODF solder 6 mm ODF à braser Pour réf Certificats et demandes de soins psychiatriques : différences entre anciennes et nouvelles dispositions - Sante.gouv.fr - 2011; LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge - Code de la Santé Publique - 2011 ; Exit HO & HDT: désormais SPDT, SPPI et SPDRE - AMMPPU. SPDT procédure normale. comment share bookmark. SHARE . TWEET . Protocole. Soins psychiatriques à la demande d'un tiers procédure normale; 2 certificats médicaux initiaux (datant de moins de 15 j): 1 par médecin extérieur à l'établissement d'accueil; 1 par médecin de structure; 1 de demande de tiers manuscrite ; 24 h: 1 certificat médical (psychiatre différent mais certificats. (SPDT, single-pole double-thro). La position du commutateur dépend du réglage du pressostat et de la pression au niveau du connecteur. Les pressostats KP sont disponibles avec des boîtiers IP30, IP44 et IP55. • Temps de réaction ultracourt grâce à la fonction d'action rapide (réduit l'usure au minimum et augmente la fiabilité) • Test de déclenchement manuel (sans aucun outil.

CERTIFICAT DE DEMANDE D'HOSPITALISATION D'UN TIERS Je soussigné (nom, prénom. 2 certificats et un tiers: « Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers » ou « SPDT » (art. L 3212-1). 1 certificat et si absence de tiers: « Admission en soins psychiatriques sans demande d'un tiers-péril imminent » ou « SPPI » (art. L 3212-1.2). 1 certificat et un tiers: « Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers-Urgence » ou « SPDTU. Sur certificat de demande de levée rédigé par un psychiatre participant à la prise en charge du malade et transmis dans les 24 heures au préfet qui doit statuer sans délai; Sur décision judiciaire; 4.3 Droits du patient. Droit d'information Information sur sa situation et les décisions relatives au maintien des soins psyhciatriques ; Droit de communication Communication avec les.

Des modèles de certificat médical, demande de tiers sont proposés. Des plaquettes de présentation sont également téléchargeables. Pour toutes questions, conseils ou renseignements à ce sujet, vous pouvez contacter : CHS de la Savoie—89, avenue de Bassens—73000 Bassen s Standard: 04 79 60 30 30— dag@chs-savoie.fr Du lundi au vendredi de 8h à 12h / de 13h à 17h Contactez : Le. - l'admission sur la base de deux certificats médicaux et d'une demande d'un tiers; - l'admission en urgence avec un seul certificat initial et sur demande d'un tiers;l - l'admission face à un péril imminent pour le patient qui repose sur un seul certificat initial et en l'absence de tiers - Le certificat de quinzaine, rédigé dès le 12 ième jour après l'admission sous ce mode (- Les certificats mensuels, rédigés de mois en mois après la quinzaine. 2.3. Quelles sont les modalités de levée d'une hospitalisation à la demande d'un tiers ? Une fois le patient hospitalisé, la levée de l'HDT peut être obtenue de diverses façons : - soit par un membre de la.

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Dans ce cas précis, Monsieur a demandé la SPDT pour sa femme suite à une TS qui l'a envoyé aux urgences. Après entretien avec lui, on apprend un gros contexte dépréssif chez Mme (anorexie, incurie,idées noires, conduites addictives...).24h après son hospitalisation, Mme ne se rappelle plus du raptus suicidaire, amoindri l'état dépréssif, au point que le psychiatre s'intérroge sur Le tableau des tarifs conventionnels indique les principaux tarifs conventionnels applicables. Attention, il ne se substitue pas aux dispositions générales et diverses de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et de la classification commune des actes médicaux (CCAM), ni aux annexes tarifaires de la convention nationale des médecins Rechercher la meilleure sélection des interrupteur spdt fabricants ainsi que les produits interrupteur spdt de qualité supérieure french sur alibaba.co Certificat médical établi par le médecin pour leurs patients. Ce certificat est remis aux Modèle de certificat médical. Blank certificat médical, Bureau certificat médical, certificat médical, certificat médical à terme, certificat médical Blank Template, certificat médical d'affaires, certificat médical dans Microsoft Word, certificat médical dans Word, certificat médical. JAC4603AB00 - Relais industriel SPDT 12V, Ametek Prestolite. Numéro d'article D4: 137-00-614. 137-00-614 copié! Référence fabricant: JAC4603AB00. JAC4603AB00 copié! Marque: Ametek Prestolite. Cette image est proposée seulement à titre d'information. Veuillez vous reporter à la description du produit. 3D. Empreinte. Symbole. Ajouter aux favoris. Ajouter à la liste d'achats. Comparer.

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